Conditions d’utilisations
Dernière modification : 12 septembre 2023
Le Site Internet www.acierfastech.com (le « Site Internet ») appartient à Acier Fastech Inc (« Acier Fastech ») et a pour objectif d’offrir des informations au sujet d’Acier Fastech, son entreprise, ses services et ses produits, ainsi que d’interagir avec ses clients. Le présent Site Internet comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition et d’autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par Acier Fastech ou utilisés sous licence par celle-ci, le tout à des fins d’information uniquement.
Les présentes Conditions gouvernent votre utilisation de toutes les fonctionnalités du Site Internet, telles que fournies par Acier Fastech. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions puisqu’elles contiennent des modalités relativement à votre utilisation du Contenu, du Site Internet ou à votre navigation sur celui-ci.
EN ACCÉDANT AU SITE INTERNET OU EN TÉLÉCHARGEANT DU CONTENU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ, SANS LIMITE NI RÉSERVE, ET ÊTES RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI S’Y RATTACHENT (LES « CONDITIONS »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES MODALITÉS DE SES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS VOUS DEMANDONS DE CESSER TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET ET DE QUITTER IMMÉDIATEMENT CELUI-CI. AUSSI, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS NE VOUS CONFORMIEZ PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, ACIER FASTECH SE RÉSERVE LE DROIT DE RESTREINDRE VOTRE ACCÈS AU SITE INTERNET, LE TOUT SANS PRÉAVIS ET SANS PRÉJUDICE À TOUT AUTRE DROIT DONT ACIER FASTECH POURRAIT SE PRÉVALOIR.
Utilisation du site
Le Site Internet a pour objectif de faciliter la diffusion d’informations générales à l’égard des produits et services offerts par Acier Fastech dans le cours normal de son entreprise et d’initier un contact entre Acier Fastech et ses clients. À cet égard, vous pouvez afficher celui-ci, sous réserve de ce qui est décrit ci-après, télécharger et imprimer sur papier certaines portions de celui-ci.
Les renseignements retrouvés sur le Site Internet et le Contenu sont donnés à titre informatif seulement et vous sont fournis tels quels et tels qu’ils sont disponibles. Acier Fastech ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements qui figurent sur le Site Internet ou du Contenu de celui-ci.
Dans le cadre de votre utilisation du Site Internet et du Contenu, vous vous engagez à ce qui suit :
- Ne pas utiliser le Site Internet ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne, d’une manière qui constitue ou encourage la commission d’une infraction pénale ou civile ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ou d’une manière qui contrevient à une loi ou un règlement ou entraîne une perturbation des activités d’Acier Fastech;
- Ne pas utiliser le Site Internet ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier tout Contenu qui, de l’opinion d’une personne raisonnable, constitue une atteinte à la vie privée d’une personne, une atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne ou constitue du contenu diffamatoire, abusif, raciste, violent, haineux ou intimidant et à ne pas publier sur le Site Internet tout Contenu profanant des insultes ethniques ou à caractère homophobe ou attentatoire à toute religion ou croyance spirituelle de même que toute attaque à une personne ou groupe de personne particulier;
- Ne pas utiliser le Site Internet ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne sans lire et accepter les conditions de tout contrat de licence distinct ou conditions fournies par Acier Fastech, notamment les autres dispositions des présentes Conditions, incluant l’article 9;
- Ne pas avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants d’Acier Fastech des propos ou des gestes constituants du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres;
- Ne pas créer ou ne pas participer à la création d’un site internet reproduisant, en tout ou en partie, le Site Internet, le Contenu ou toute marque de commerce d’Acier Fastech;
- Ne pas utiliser le Site Internet ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de transmettre toute communication qui, de l’opinion d’une personne raisonnable constitue soit de la publicité, une offre commerciale, du pourriel ou quelconque forme de sollicitation;
- Ne pas utiliser le Site Internet ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier du Contenu qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme étant grossier, obscène, indécent, vulgaire, ou de nature sexuellement suggestive ou heurtant les normes des bonnes mœurs.
Finalement, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser le Site Internet. IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTIVIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AU SITE INTERNET.
Sureveillance
Soucieux de vous offrir un contenu de qualité sur le Site Internet, Acier Fastech se réserve un droit de surveillance sur tout Contenu publié sur celui-ci par vous, le cas échéant, afin d’en assurer la conformité avec les présentes Conditions. Par les présentes, vous consentez à une telle surveillance.
Nonobstant ce qui précède, Acier Fastech ne fait aucune représentation à l’effet que le Site Internet sera surveillé pour en déterminer la conformité avec les présentes Conditions ou qu’elle posera quelconque geste en cas de mésentente relativement à la conformité avec les présentes Conditions.
Témoins (« Cookies »)
Les témoins sont de petits fichiers texte transférés par un serveur Internet sur le disque dur de l’utilisateur du Site Internet. Acier Fastech n’utilise pas les témoins sur son Site Internet. Dans l’éventualité qu’Acier Fastech utilise les témoins sur son Site Internet, les témoins seront utilisés pour :
- Pour conserver vos emplacements recherchés et vous permettre d’y revenir rapidement la prochaine fois que vous visiterez le Site Internet;
- Afin de permettre de procéder avec de la publicité adaptée à vos dernières recherches sur le Site Internet;
Aucun autre renseignement n’est recueilli lors de l’utilisation de ces fonctions. Il est possible que nous utilisions également les témoins pour nous assurer d’offrir à l’utilisateur une publicité ciblée. Par contre, ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel sur la personne qui les utilise.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les témoins, pour qu’il vous informe avant de les accepter ou encore pour qu’il les refuse. Si vous refusez les témoins, veuillez noter qu’il se peut que certaines fonctions du Site Internet, par exemple l’enregistrement de vos préférences, ne soient pas disponibles.
Modalités relatives au contenu
Le Contenu du Site Internet n’est pas le reflet de l’opinion d’Acier Fastech.
Les opinions, commentaires ou prises de positions contenus dans le Site Internet ne représentent que les opinions ou les prises de position de leurs auteurs et en aucun temps ne doivent être interprétées comme étant celles d’Acier Fastech ou de ses tiers fournisseurs. Vous reconnaissez qu’Acier Fastech ou ses tiers fournisseurs ne peuvent être tenus responsables et conséquemment n’ont aucune responsabilité relativement à tout Contenu généré par un utilisateur du Site Internet, incluant notamment, tout Contenu diffamatoire, haineux ou autrement offensif, et ce nonobstant le fait que le contenu viole les présentes Conditions.
Suppression de contenu non conforme aux présentes Conditions
Acier Fastech se réserve le droit d’effacer, à sa seule discrétion, tout Contenu qu’elle juge contraire aux termes ou à l’esprit des présentes Conditions, le tout, sans aucun préavis.
Comportement des utilisateurs
Piratage et rétroingénierie
Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou endommager le Site Internet. Notamment, vous vous engagez à ne pas surcharger, déranger, commettre d’acte de piratage, modifier le code source du Site Internet ou procéder à de la rétroingénierie du Site Internet ou de tout autre logiciel associé. Au surplus, vous vous engagez à ne pas nuire à l’utilisation du Site Internet par les autres usagers.
Accès au Site Internet
Vous vous engagez à uniquement accéder au Site Internet par le biais du protocole http en utilisant un navigateur Internet. Vous vous engagez à ne pas tenter d’obtenir l’accès aux serveurs d’Acier Fastech par quelconque façon, notamment par l’utilisation du compte d’administrateur. Vous vous engagez également à ne pas exposer ou permettre que soit utilisé tout Contenu du Site Internet qui n’est pas accessible publiquement.
Utilisation personnelle seulement
L’utilisation et la navigation sur notre Site Internet sont uniquement pour votre usage personnel. Il vous est strictement interdit de prétendre être un tiers en utilisant, en créant un compte ou en naviguant sur notre Site Internet.
Collection d’informations
Vous vous engagez à ne pas utiliser de procédés, logiciels ou autres moyens ou procédés automatisés ou manuels afin, notamment, d’accéder, de collecter des informations, de parcourir ou encore de balayer le Site Internet.
Utilisation du Site Internet dans un but autorisé seulement
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet dans un autre but, commercial ou autre, non expressément autorisé par les présentes Conditions.
Propriété intellectuelle
Concession de licence en faveur d’Acier Fastech
En soumettant du Contenu sur le Site Internet, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le Contenu ainsi publié sur le Site Internet. Vous nous permettez de l’afficher sur le Site Internet. Le Contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable.
Octroi de licence par Acier Fastech
En raison de votre navigation sur le Site Internet, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l’afficher, de l’imprimer, pour vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur les différents réseaux sociaux, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite, notamment une utilisation contraire à ce qui est prévu à l’article 5 ci-devant. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit autrement que celles permises en vertu des présentes Conditions sans le consentement préalable écrit d’Acier Fastech.
Marques de commerce
Tout le Contenu du Site Internet appartient à Acier Fastech ou appartient au titulaire identifié par cette dernière, et est protégé par les lois applicables, notamment les lois sur le droit d’auteur. Il vous est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable, autrement qu’en conformité avec les présentes Conditions.
De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux contenus sur le présent Site Internet appartiennent à Acier Fastech ou au titulaire ayant valablement consenti une licence d’utilisation.
Sites Internet de tierces parties
Conditions d’utilisation et politique de protection des renseignements personnels
Vous reconnaissez que le Site Internet peut faire l’utilisation de sites Internet de tierces parties, notamment Facebook, Instagram et LinkedIn. Ces sites Internet sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles n’ont pas pour effet de remplacer ou d’annuler les présentes Conditions.
Vous trouverez les conditions d’utilisation et les politiques de protection des renseignements personnels aux adresses suivantes :
Vous reconnaissez qu’Acier Fastech n’a pas pris connaissance de ces politiques et ne peut fournir quelconques recommandations ou avis eut égard à leur contenu.
Liens
Notre Site Internet pourrait contenir des liens vers d’autres sites Internet dont des tiers sont propriétaires. À cet égard, vous reconnaissez qu’Acier Fastech n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et vous reconnaissez qu’elle n’a pas pris connaissance de tout le contenu disponible sur les sites Internet, lesquels font l’objet de liens dans le Contenu du Site Internet. Par conséquent, Acier Fastech se dégage de toute responsabilité relativement à tout contenu de site Internet sur lequel elle n’exerce aucun contrôle. En accédant à un site Internet par le biais d’un lien dans le Contenu du Site Internet, vous agissez à vos risques et périls.
Finalement, vous reconnaissez que l’inclusion de tels liens ne signifie absolument pas qu’Acier Fastech commandite les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ceux-ci, qu’Acier Fastech y est affilié ou associé ou qu’Acier Fastech est légalement autorisé à en faire usage.
Indemnisation
Dans les limites permises par la loi, advenant toute réclamation d’un tiers à l’endroit d’Acier Fastech ou de ses représentants ou mandataires en lien, directement ou indirectement, avec la violation des présentes Conditions par vous, vous vous engagez à prendre faits et cause pour Acier Fastech et à la tenir quitte et indemne de toute perte en lien avec de telles réclamations, incluant les frais juridiques.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
ACIER FASTECH TENTE DE FOURNIR LE SITE INTERNET DANS UN CADRE SÉCURISÉ ET DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT. NÉANMOINS, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET ET VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR L’INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE INTERNET SONT À VOS PROPRES RISQUES. ACIER FASTECH FOURNIT LE SITE INTERNET « TEL QUEL », SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS. IL N’Y A, ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE INTERNET EST EXEMPT D’ERREURS OU QUE LE CELUI-CI FONCTIONNERA TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, ACIER FASTECH N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT AUX PERTES ET AUX DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN RAISON DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE INTERNET, DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE INTERNET OU DU CONTENU DE CELUI-CI OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET AUQUEL VOUS POURRIEZ ACCÉDER PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE INTERNET.
Dispositions générales
Défaut
Le défaut ou retard par Acier Fastech d’exercer un droit, recours ou privilège en vertu des présentes Conditions ne comportera pas une renonciation à tel droit, recours ou privilège. De même, Acier Fastech n’est aucunement forclose d’exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège qu’elle n’aurait pas antérieurement exercé, en tout ou en partie.
Droit applicable
Ces Conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois qui sont en vigueur dans la province de Québec ainsi qu’aux lois en vigueur au Canada s’appliquant dans la province de Québec régissant en partie ou en totalité l’ensemble des dispositions qu’elles contiennent. Dans les limites permises par la loi, toute réclamation, directement ou indirectement, en vertu des présentes seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à l’exclusion des tribunaux de toute autre juridiction.
Modification
Acier Fastech se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps et sans préavis le Site Internet, le Contenu et les présentes Conditions. Dès lors que des modifications seront effectuées aux Conditions, Acier Fastech s’engage à modifier la date de dernière mise à jour figurant ci-haut. En continuant de naviguer sur le Site Internet, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, incluant toute modification y ayant été apportée. Dans le cas contraire, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site Internet.